POLITIQUE DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET DE RÉTRACTATION

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

La présente politique s’applique aux produits numériques commercialisés sur la boutique KitClair.

1. Nature des produits

Les produits proposés par KitClair sont des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment des guides, modèles, checklists et autres documents numériques téléchargeables.

Aucun produit physique n’est expédié.

2. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, des règles particulières s’appliquent à la fourniture de contenus numériques sans support matériel.

Lorsque le client demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation, reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de cette fourniture et que les autres conditions légales applicables sont remplies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le début de la fourniture du contenu numérique.

Lors de la commande d’un produit numérique KitClair donnant lieu à un accès immédiat, le client est ainsi invité à donner expressément son consentement à l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître la perte de son droit de rétractation dès le début de sa fourniture.

Une confirmation de cet accord est communiquée au client sur un support durable.

3. Demande de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation peut encore être exercé, le client peut notifier sa décision à KitClair avant l’expiration du délai applicable.

Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin de la présente politique ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

KitClair – ProConsul & Co.
Arnaud Droh – Entrepreneur individuel
23 Allée des Acacias
51340 Pargny-sur-Saulx – France
E-mail : arnaud.droh@gmail.com

4. Remboursement

Lorsqu’une demande de rétractation est valablement exercée et qu’un remboursement est légalement dû, KitClair procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

L’exercice du droit de rétractation n’est toutefois plus possible pour un contenu numérique sans support matériel lorsque les conditions légales entraînant la perte de ce droit sont réunies.

5. Problème technique ou contenu inaccessible

Si le client rencontre un problème pour télécharger ou accéder à son produit numérique, il est invité à contacter KitClair afin qu’une solution puisse être apportée.

Le client peut notamment signaler un lien de téléchargement défectueux, un fichier inaccessible ou corrompu, ou toute autre difficulté technique empêchant l’accès au contenu acheté.

Contact : arnaud.droh@gmail.com

Les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment de la présente politique.

6. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre droit de rétractation peut encore être exercé.

À l’attention de :
KitClair – ProConsul & Co.
Arnaud Droh – Entrepreneur individuel
23 Allée des Acacias
51340 Pargny-sur-Saulx – France
E-mail : arnaud.droh@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit ou commande concerné(e) :
................................................................................

Commandé le () / reçu le () :
................................................................................

Nom du (des) consommateur(s) :
................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) :
................................................................................
................................................................................

Date :
................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.