Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE KITCLAIR
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de la boutique en ligne KitClair.
1. ÉDITEUR DU SITE
KitClair est exploité par :
Arnaud Droh
Entrepreneur individuel
Nom commercial : ProConsul & Co.
SIREN : 829 315 159
23 Allée des Acacias
51340 Pargny-sur-Saulx
France
E-mail : arnaud.droh@gmail.com
Téléphone : 06 32 52 37 45
2. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site KitClair de manière licite et conformément aux présentes conditions.
Toute utilisation du site susceptible d’en perturber le fonctionnement, d’en compromettre la sécurité ou de porter atteinte aux droits de tiers est interdite.
3. PRODUITS ET SERVICES
KitClair propose notamment des produits numériques destinés à faciliter la compréhension et la réalisation de certaines démarches.
Les conditions applicables à l’achat de ces produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
4. NATURE DES INFORMATIONS
Les informations, guides, checklists, modèles et autres ressources proposés par KitClair sont conçus dans un objectif pratique et informatif.
Malgré le soin apporté à leur préparation et à leur mise à jour, ces contenus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que les informations ou modèles proposés correspondent à sa situation particulière et, lorsque cela est nécessaire, de solliciter un professionnel compétent.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site KitClair ainsi que les produits numériques commercialisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit numérique confère à l’acheteur un droit d’utilisation personnel dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, revendre, diffuser, publier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie d’un produit KitClair à des fins non autorisées.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS
KitClair peut proposer des liens vers des sites ou services externes, notamment vers des sources officielles.
Ces sites sont exploités indépendamment de KitClair. Leur contenu, leur disponibilité et leurs éventuelles modifications relèvent de leurs éditeurs respectifs.
7. DISPONIBILITÉ DU SITE
KitClair s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou indépendantes de la volonté de KitClair.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique KitClair.
9. CONDITIONS DE VENTE
Tout achat effectué sur KitClair est également soumis aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux autres politiques applicables accessibles sur la boutique.
En cas de disposition spécifique relative à une vente, les Conditions Générales de Vente correspondantes s’appliquent.
10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
KitClair – ProConsul & Co.
Arnaud Droh
E-mail : arnaud.droh@gmail.com
Téléphone : 06 32 52 37 45