Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne KitClair.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique KitClair est exploitée par :
Arnaud Droh
Entrepreneur individuel
Nom commercial : ProConsul & Co.
SIREN : 829 315 159
Adresse : 23 Allée des Acacias, 51340 Pargny-sur-Saulx, France
E-mail : arnaud.droh@gmail.com
Téléphone : 06 32 52 37 45
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KitClair commercialise des produits et contenus numériques sur sa boutique en ligne.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des guides, checklists, modèles de documents, fiches pratiques, tableaux, ressources et autres fichiers numériques téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
L'entreprise étant placée sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
KitClair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations relatives à celle-ci et, le cas échéant, corriger les erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de refus ou d'échec du paiement, l'accès au produit numérique peut ne pas être délivré.
6. FOURNITURE DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits KitClair sont des contenus numériques fournis sans support matériel, sauf indication contraire sur la page du produit.
Après validation du paiement, le client peut recevoir l'accès aux fichiers numériques notamment par l'intermédiaire de la page de confirmation ou de statut de sa commande et/ou par courrier électronique.
Le client est responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement, le client peut contacter KitClair à l'adresse suivante :
arnaud.droh@gmail.com
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENU NUMÉRIQUE
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsqu'un contenu numérique sans support matériel est fourni avant l'expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation n'intervient que lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment lorsque le consommateur a préalablement donné son consentement exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, a reconnu la perte de son droit de rétractation et que le professionnel lui a fourni la confirmation requise.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
8. ABSENCE DE DROIT DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION
L'achat d'un produit KitClair confère au client un droit d'utilisation personnel du contenu acheté.
Sauf autorisation écrite préalable, les contenus ne peuvent pas être revendus, reproduits à des fins commerciales, diffusés publiquement, mis à disposition de tiers, partagés sur une plateforme ou distribués gratuitement ou contre rémunération.
Les textes, documents, modèles, éléments graphiques, marques et autres contenus proposés par KitClair restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
9. GARANTIES LÉGALES
Les contenus numériques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de problème relatif à la conformité d'un produit numérique, le client peut contacter :
arnaud.droh@gmail.com
10. RESPONSABILITÉ ET NATURE DES INFORMATIONS
Les produits KitClair ont pour objectif de fournir des informations pratiques, structurées et accessibles afin d'aider leurs utilisateurs dans leurs démarches.
Malgré le soin apporté à leur préparation et à leur mise à jour, les contenus sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel compétent lorsque la situation du client nécessite une analyse individuelle.
Le client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, modèles et ressources fournis.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique KitClair.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître notamment les finalités des traitements, les destinataires des données et les modalités d'exercice de ses droits.
12. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
KitClair – ProConsul & Co.
Arnaud Droh
23 Allée des Acacias
51340 Pargny-sur-Saulx
France
E-mail : arnaud.droh@gmail.com
Téléphone : 06 32 52 37 45
KitClair s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec KitClair à la suite d'une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Nom :
[À COMPLÉTER]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
Cette rubrique sera complétée dès la désignation du médiateur de la consommation compétent.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KitClair peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.